Orientations budgétaires : en 2009, investir et optimiser

Intervention d’Honoré Puil lors du débat d’orientations budgétaires (Conseil municipal du 12 janvier 2009)

Monsieur le Maire,
Chers collègues,

Alors que nous débattons, ce soir, des orientations budgétaires pour l’année 2009, nos concitoyens, et spécialement à Rennes, attendent de nous que nous effectuions, dans le climat économique et social actuel, des choix politiques justes et responsables. Les Rennaises et les Rennais se posent, nous posent des questions. Va-t-on augmenter la fiscalité ? Va-t-on renoncer à certains investissements ? Les subventions vont-elles baisser ? La dette va-t-elle se creuser ? Ces questions sont légitimes, et c’est l’objet d’un débat comme celui-ci d’y répondre, au moins en partie, et de poser quelques jalons.

L’exercice budgétaire 2009 sera, comme l’a expliqué notre collègue François André, exceptionnel à plus d’un titre. Notre budget sera en effet victime de plusieurs tendances : acharnement de l’Etat contre les collectivités locales avec la baisse des dotations et les transferts de compétences non financés (de l’ordre de 6,4 M€), sans oublier les incertitudes sur différentes grosses dépenses de fonctionnement en raison du caractère erratique de certains marchés (énergie et matières premières).

S’agissant d’ailleurs des transferts de compétences et de charges, il avait été prévu, lors de la réforme constitutionnelle de 2003 (article 72-2), qu’ils soient compensés “à l’euro l’euro“. Telle était l’expression du ministre du budget de l’époque, Jean-François Copé. Or, on voit bien que l’Etat n’est même pas disposé à respecter la Constitution de notre République !

Aussi, ne serait-il pas judicieux d’utiliser l’exception d’inconstitutionnalité, inscrite dans notre loi fondamentale depuis l’été dernier (grâce aux voix des parlementaires Radicaux de Gauche), pour engager une procédure contre l´Etat sur les bases de l´article 72-2 de la Constitution ?

La crise, qui a commencé par celle des subprimes aux Etats-Unis, a également une conséquence immédiate sur la Ville de Rennes, à travers la baisse des recettes des droits de mutations.

Ces chiffres ne tombent pas du ciel. Ils montrent que le local et le global sont naturellement liés. Ils montrent également que le Monde a besoin de davantage de régulation, de multilatéralisme, et de coopération, et que le système financier mondial doit être transformé en profondeur. L’Europe doit y prendre toute sa part, et y a pour l’instant pris toute sa part, grâce aux initiatives, notamment, du président de la République.

Mais en matière de régulation, les initiatives personnelles ne peuvent remplacer et se substituer à la solidité des institutions. Mesurons bien notre chance de faire partie de la zone euro, et reconnaissons à la monnaie européenne des vertus stabilisatrices et protectrices.

Dans ces conditions, s’il est vrai que l’attitude de l’Etat contraint les collectivités locales à assumer l’impopularité de certaines mesures, les Rennais attendent de nous – je le disais – que nous fassions des choix, et que nous les assumions.

Commençons par nos dépenses.

Les élus Radicaux de Gauche souhaitent maintenir, à la Ville comme à l’agglomération, un fort niveau d’investissement, car c’est en investissant que l’on amortit le choc de la crise, et cela est particulièrement vrai dans le Bassin rennais. Pôle d’échange multimodal Euro Rennes, PLH, Cité internationale des chercheurs, Centre de Congrès, opération d’amélioration de l’habitat en centre-ville, deuxième ligne de métro : ces grands projets ne sauraient être reportés, voire abandonnés, sous peine de voir la situation économique et sociale s’aggraver dans notre région.

Nous trouvons donc choquant que des élus rennais prônent, en toute irresponsabilité, la politique de la terre gelée : rien ne va plus, tous aux abris, mettons Rennes en cale sèche pendant de longues année ! C’est le triste programme de l’opposition, ou du moins d’une partie d’entre elle…

En parallèle, il nous faut rechercher toutes les économies possibles, tant qu’elles ne portent pas atteinte au service public communal, et à ses usagers. Chacun doit prendre part aux efforts qui visent à s’adapter au nouveau contexte budgétaire et à revisiter l’ensemble des politiques municipales. Quelques principes doivent nous guider : mutualisation (notamment entre la Ville et l’agglomération), évaluation (avec un examen attentif de nos politiques par le biais d’audits), optimisation (grâce à une politique d’achat et de gestion immobilière). Un euro dépensé doit être un euro utile.

La Ville a pratiqué, dans certains secteurs, la politique de la subvention exceptionnelle. Aussi, nous ne verrions aucun inconvénient à ce que les subventions exceptionnelles soient attribuées à titre… exceptionnel. De même, les subventions à l’enseignement privé devraient être réduites au minimum obligatoire.

En même temps, nous pouvons nous interroger sur l’opportunité de vendre des biens immobiliers faisant partie du patrimoine communal. En plus de constituer une rentrée d’argent, cela permettra de diminuer nos dépenses de fonctionnement.

Pour ce qui est de nos recettes, maintenant, la position de notre groupe est claire : compte-tenu de la situation financière de la Ville, qui est plutôt bonne, et de la baisse des taux (qui atteignent des niveaux historiquement faibles), il pourrait être judicieux de recourir davantage à l’emprunt, à taux fixe. L’objectif doit être d’éviter toute hausse de la fiscalité, ou en tout cas de faire en sorte qu’elle soit la plus limitée possible. Quoi qu’il en soit, nous demandons que cette option soit analysée au plus près.

Les incertitudes qui se présentent à nous sont nombreuses : elles pèsent sur les marchés financiers, sur les recettes des collectivités (tant au niveau des dotations que de la fiscalité), sur les dépenses (notamment liées aux transferts de compétences). Incertitudes, également, sur le devenir des collectivités locales : le président de la République et ses admirateurs veulent supprimer un échelon territorial, cela aura forcément des répercussions sur les communes.

Compte-tenu des nombreuses incertitudes qui se présentent à nous, notre réponse doit donc être énergique.

Action contra-cyclique, maintien de l’investissement, mutualisation, évaluation, optimisation, recours judicieux à l’emprunt : la Ville de Rennes a les moyens de traverser cette période agitée et de préserver l’avenir des Rennais, tout en ne grevant pas leur pouvoir d’achat.