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La production pourrait, d’ici à 2026, atteindre 20 000 logements solidaires, de 30 % à 50 % moins chers à l’achat que le marché et dont la revente n’est possible qu’au prix d’achat initial.
A Paris, pour doper l’accession sociale à la propriété, la municipalité renonce aux prêts à taux zéro et change de stratégie en musclant son organisme de foncier solidaire (OFS), outil antispéculatif qui se développe désormais dans toute la France.
Le Conseil de Paris, réuni du 16 au 19 novembre, prévoit ainsi de supprimer les prêts « Paris Logement 0 % » et « Parcours résidentiel », qui, en dix-huit ans, ont bien permis d’aider 25 000 ménages à devenir propriétaires mais sont devenus inopérants, puisque seuls sept ont été accordés en 2020. « Le mécanisme ne permet pas de contribuer à la lutte contre le renchérissement continu du marché de l’immobilier parisien, qui rend extrêmement difficile l’accession à la propriété des ménages modestes ou de classe moyenne », constate la maire (Parti socialiste, PS), Anne Hidalgo. Autant abandonner.
A la place, l’élue et son adjoint (Parti communiste français, PCF) au logement, Ian Brossat, misent sur un mécanisme plus vertueux, car il conserve sa vocation sociale à perpétuité. Un OFS à but non lucratif achète le terrain, dont il garde la propriété, et le loue aux acquéreurs, qui ne deviennent propriétaires que du bâti. Cela revient, à Paris, où le foncier compte pour quasiment la moitié du prix d’un logement, à proposer un appartement à 5 000 euros le m2, au lieu de 10 000 euros, avec un loyer de terrain de 2,50 euros le m2 par mois.
Le contrat signé entre l’OFS et l’acquéreur est un bail réel solidaire (BRS), conclu sur une très longue durée, rechargée à chaque changement de propriétaire. L’achat-location ne perd ainsi pas de sa valeur, mais n’en prend pas non plus de façon spéculative, puisque la revente n’est possible qu’au prix d’achat initial, légèrement indexé et à des acquéreurs aux ressources plafonnées. L’appartement est ainsi perpétuellement abordable, et l’effort initial consenti par la collectivité locale, sanctuarisé.
« La moitié du prix de marché »
L’OFS de Paris, agréé par l’Etat en 2020, a lancé sa première opération de 23 logements dans le 14e arrondissement, en avril 2021, avec près de 2 700 candidats. Ce succès encourage la Ville à doubler son financement, de 4,3 à 10 millions d’euros, et huit projets, totalisant 850 logements, seront lancés en 2022 et 2023. Paris n’est pas pionnière dans ce domaine, puisque avant elle, le Comité ouvrier du logement en Pays basque avait, dès décembre 2019, commercialisé les tout premiers logements solidaires à Espelette (Pyrénées-Atlantiques) – il en totalise 200 aujourd’hui.
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