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Les membres du réseau Foncier solidaire de toute la France se sont retrouvés au théâtre Quintaou. © Crédit photo : Bertrand Lapègue
Alors que la contestation monte sur la Côte contre l’augmentation exponentielle du coût de l’acquisition d’appartements ou de maisons, les différents acteurs qui, en France, se sont engagés à développer des solutions telles que le bail réal solidaire (BRS), pour contrer cette tendance, se sont retrouvés au théâtre Quintaou d’Anglet, mercredi 3 et jeudi 4 novembre 2021, pour deux journées de travail. Le BRS est cette formule qui permet d’acquérir un bien sans en acheter le terrain sur lequel il est construit, mais en le louant à un prix fixe dans le cadre d’un bail emphytéotique de 99 ans.
C’est la troisième année que les membres de ce réseau, baptisé Foncier solidaire de France, se sont ainsi retrouvés après Lille en 2018 pour sa constitution et Rennes en 2019. Depuis le 15 février 2021, ce réseau a pris corps juridiquement, lors de sa première assemblée générale constitutive. Il est présidé par Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole et compte parmi les membres de son bureau : Arnaud Potier, directeur de l’EPFL (établissement public foncier local) du Pays basque qui a créé Bizitégia, et Imed Robbana, directeur du Col (Coopérative foncière du logement d’Aquitaine), qui a été le premier en France à réaliser, à Espelette, des logements accessibles grâce au principe du BRS.
Peser sur le marché de l’immobilier
Les membres du réseau sont des OFS (organismes de fonciers solidaires) agréés par l’État. Ils ont été créés depuis 2017, avec l’objectif de développer cette nouvelle forme de propriété non spéculative. De 4 OFS en 2017, on est passé à 36 depuis le début de l’année 2021. Il y en aura prochainement 71 avec les agréments en cours de délivrance. Du côté des logements construits selon cette formule, il n’y a eu que les cinq du Col en 2019. Fin 2021, on doit en compter 380. Mais surtout, 11 000 doivent être livrés en 2025 et 21 000 sont en projet sur le territoire national. « Pour que le bail réel solidaire pèse sur le marché de l’immobilier, il faut développer l’offre », assure Christian Chever, secrétaire de Foncier solidaire de France.
Pour Honoré Puil, le temps est venu de structurer fortement à la fois le réseau OFS et la réglementation qui se rapporte aux BRS. Les organismes fonciers solidaires ont plusieurs origines, offices de HLM, coopératives ou collectivités territoriales. Chaque entité l’a fait par rapport à ses besoins propres et la nécessité s’impose de les coordonner et d’obtenir une réglementation qui encadre solidement l’ensemble. « Sans régulation, il y a des risques de dévoiement », soutient Imed Robbana. Le directeur du Col pointe un autre risque. « Le plan de relance de l’habitat du gouvernement ne porte que sur la réhabilitation, pas sur l’accession sociale à la propriété. Avec les obligations qui s’imposent sur le bas-carbone, qui va engendrer une augmentation des coûts de construction, dans un an ou deux, beaucoup d’accédants à la propriété ne pourront plus le faire. »