Foncier solidaire France : une nouvelle association pour réunir les OFS

Le réseau informel des organismes fonciers solidaires s’est structuré en une association, baptisée « Foncier solidaire France », le 15 février 2021, alors que cela était initialement prévu pour décembre 2019.

Le bureau de l’association est composé de pionniers de ces organismes, dont le fonctionnement repose sur la dissociation du foncier et du bâti et sur le caractère reconductible du bail à chaque vente. Honoré Puil, président de Foncier Solidaire Rennes Métropole depuis 2018, a été élu président de Foncier solidaire France pour deux ans. Stanislas Dendievel (OFS de la Métropole lilloise) a été nommé vice-président. Le secrétariat est assuré par Christian Chevé (La Coopérative Foncière Francilienne), et Philippe Vansteenkiste (Foncière de Haute-Savoie) a été nommé trésorier.

Capitaliser et servir d’interlocuteur

Le réseau des OFS, alors informel, avait organisé sa première journée nationale à Lille en 2018. Puis il s’était réuni l’année suivante à Rennes, où ce projet d’association avait été annoncé (lire sur AEF info), puis repoussé en raison des grèves de décembre 2019, puis de la crise sanitaire et du report des élections municipales.

La nouvelle structure entend maintenant « capitaliser et mutualiser les expériences de ses membres ». Elle se positionne aussi comme un « acteur identifié », avec qui les pouvoirs publics et les partenaires nationaux pourront échanger sur le sujet des OFS. Elle tient par ailleurs à « préserver la liberté d’expérimentation et l’initiative locale propre à chaque territoire et acteur concerné », sachant que ces organismes, souvent qualifiés de « couteaux suisses », peuvent prendre des formes très diverses depuis leur création en 2017 (lire sur AEF info).

Foncier solidaire France va lancer très prochainement plusieurs groupes de travail, autour du « périmètre des activités des OFS » et de « leur financement et (de) l’optimisation économique ». Une troisième rencontre nationale est prévue pour l’automne 2021.

9 200 BRS d’ici 2024

L’association compte 20 membres fondateurs (voir ci-dessous), sur les 52 agréés à ce jour. Il s’agit des membres qui étaient parties prenantes de la création du réseau, mais l’association reste ouverte à tous les OFS agréés, lesquels « seront invités très rapidement à adhérer et à participer aux groupes de travail », précise l’association. À noter que Plaine commune habitat a annoncé le 12 février 2021 son intention de créer son propre organisme pour encourager l’accession sociale à la propriété et maîtriser la spéculation immobilière. L’association indique que les OFS existants devraient livrer « plus de 9 200 logements en bail réel solidaire » d’ici 2024.