Budget 2010 : choisir et assumer

Le Conseil municipal du 18 janvier était notamment consacré au rapport d’orientations budgétaires pour 2010. Lors du débat qui a suivi la présentation par François André (adjoint aux finances), Honoré Puil a rappelé le point de vue des Radicaux de Gauche.

Comme chaque année depuis 2002, nous sommes amenés, au moment du débat d’orientation budgétaire, à répéter inlassablement les mêmes choses : les collectivités locales sont étranglées par l’Etat, qui leur transfère généreusement des charges et des compétences sans compensation financière, qui diminue leurs dotations ou qui supprime tout simplement leurs ressources fiscales.

Si j’avais de l’humour, je dirais qu’en la matière, le gouvernement nous contraint au comique de répétition. Mais cela ne nous fait pas rire !

Dans le rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2010, à propos de l’évaluation des dotations de l’Etat, je lis : ” Ainsi pour l’année 2010, on calcule en euros constants, pour la Ville de Rennes, un manque à gagner de 5,9 M€ par rapport à l’année 2003 et de 1,9 M€ sur la seule année 2010 par rapport à 2009.”

Compte-tenu de l’ampleur des déficits creusés par la Droite au niveau national, il y a fort à parier que cette évolution négative se poursuivra.

Car nous le savons désormais : ce gouvernement n’aime pas les pouvoirs locaux ! En un an, nous ne comptons plus les coups portés à la décentralisation sous prétexte de “réforme” : suppression de la TP et instauration d’une Contribution Economique Territoriale, nouvel impôt national supplémentaire, interdiction des financements croisés, suppression de la clause de compétence générale, création du “Conseiller territorial” en lieu et place des conseillers généraux et régionaux, qui seront élus avec un mode de scrutin que seuls les titulaires d’un doctorat sont susceptibles de comprendre…

La décentralisation, initiée en 1982 par la Gauche, n’est bel et bien plus à l’ordre du jour. Après la France de la démocratie locale, nous pouvons dire rebonjour à la France des Préfets et des Sous-Préfets !

Voilà pour la situation nationale que nous subissons en 2010 plus que l’année passée. Comment cela doit-il se traduire dans le budget de notre ville ?

Le rapport d’orientation budgétaire qui nous est présenté confirme la hausse de la fiscalité locale que nous avons lancée en 2009, avec une augmentation moyenne des taux de 4,5 %.

Il n’est pas anormal qu’une collectivité augmente les impôts pour mettre en œuvre sa politique. C’est la décision que nous avions prise l’an dernier, et pour que la hausse des impôts soit la plus acceptable possible, nous avions choisi de la lisser sur deux années.

Les Radicaux de Gauche maîtrisent parfaitement le discours sur la valeur de l’impôt, sur sa capacité redistributive ou sur les moyens qu’il offre en termes de services à la population. Nous connaissons bien ce discours, car c’est celui que nous portons, au sein du PRG, en tant que promoteurs de l’impôt progressif.

Or, les impôts que nous pouvons lever au niveau communal ne constituent pas un impôt progressif, ou si peu ! Nos concitoyens sont submergés de taxes en tout genre ; il y en a une vingtaine depuis le début du quinquennat, je me rappelle les avoir énumérées ici même l’an dernier.

On sait que les couches les plus défavorisées sont relativement épargnées par les différentes augmentations de la fiscalité. Quant aux plus riches, ils bénéficient non seulement du bouclier fiscal, mais aussi de toutes les facilités leur permettant d’échapper à toute imposition, tout en continuant à s’enrichir en se constituant un patrimoine : loi Scellier, dispositifs de défiscalisation, aide à la personne, etc. Et je ne parle pas des multiples niches, qui bénéficient à des multiples catégories, pas toujours les plus défavorisées d’ailleurs.

Une vraie réforme fiscale devient donc plus que nécessaire, avec la création d’un grand impôt universel et progressif. C’est ce que proposent les Radicaux de Gauche depuis de nombreuses années.

Aujourd’hui, ce sont donc les classes moyennes qui sont ponctionnées jusqu’à la moelle. Nous devons donc être très vigilants sur ce point : il en va de la cohésion sociale dans notre ville, qui doit rester une ville à vivre et une ville pour tous.

Les Radicaux de Gauche sont donc opposés à toute augmentation ultérieure des impôts touchant les ménages. Nous devrons, les années à venir, effectuer les choix nécessaires pour éviter d’en arriver là.

L’attitude de l’Etat contraint les collectivités locales à assumer l’impopularité de certaines mesures. En 2010 comme en 2009, les Rennais attendent de nous que nous fassions des choix, et que nous les assumions. Sachons donc les faire en toute responsabilité.