Fiscalité : pour un impôt universel, citoyen et progressif

TRIBUNE – Pour les Radicaux de Gauche, il essentiel qu’une collectivité utilise l’outil fiscal pour mettre en œuvre les politiques publiques dont elle a la charge. Cette possibilité constitue une des bases de la démocratie locale, et une des conditions de l’autonomie des pouvoirs locaux. Il est d’ailleurs regrettable que le gouvernement, à travers la réforme de la taxe professionnelle, prive les régions, départements, agglomérations et villes de cette autonomie.

Pour autant, les Radicaux de Gauche dressent le constat que l’outil fiscal utilisé par la Ville de Rennes est imparfait et injuste. Imparfait, car on sait tous que les valeurs locatives, qui servent de base au calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, sont obsolètes, souvent mal calculées, et ne correspondent plus souvent à la valeur réelle des biens taxés.

Et injuste, car il ne vise de facto que les classes moyennes, sur lesquelles repose le financement de la solidarité. Car elles ne bénéficient pas des exonérations consenties aux personnes dont le revenu est faible, ni du bouclier fiscal, que la majorité de droite a généreusement offert aux contribuables aux plus aisées. C’est l’opinion que nous avons exprimée en séance lors du vote du budget 2010.

Adopter une fiscalité des personnes progressive, globale et universelle

C’est la raison pour laquelle les Radicaux de Gauche – à l’origine de la création de l’impôt sur le revenu – militent de longue date pour une fiscalité universelle, citoyenne et progressive.

La place faite, en France, à la progressivité du prélèvement, qui seule assure l’égalisation du sacrifice fiscal, est faible et tend à se réduire. La CSG, qui est la principale imposition sur le revenu, est proportionnelle, comme le sont les cotisations sociales. L’impôt sur le revenu est en principe progressif, mais sa logique est faussée par la multiplication de dispositifs dérogatoires et gravement attentatoires à l’égalité fiscale.

Le PRG propose donc, au niveau national, une grande réforme de la fiscalité personnelle avec une simplification du barème, l’allègement des taux apparents, ou encore l’institution de la retenue à la source sur les salaires. Cela suppose donc la fusion de l’impôt sur le revenu, de la CSG et d’une bonne partie des cotisations sociales, en un impôt personnel et progressif assurant l’égalité de traitement entre revenus du capital et revenus du travail et pouvant comporter, en lieu et place d’un ISF dépourvu de cohérence et d’efficacité, un élément de correction du barème par prise en compte de la capacité contributive liée au capital.

Honoré Puil, Maryline Daunis et Pierre Christen
Conseillers municipaux PRG

Texte paru dans Le Rennais du 15 mai 2010