Pour une gestion publique de l’eau, dotée d’un véritable socle politique

Alors que le contrat d’affermage avec Veolia arrive à son terme à l’horizon 2015, le mode de gestion de l’eau potable à Rennes était débattu en Conseil municipal ce lundi 21 janvier. Au terme de plusieurs mois de débats, le choix d’une société publique locale, en lieu et place de Veolia, a été retenu. Au nom du groupe PRG, Pierre Christen a défendu cette option, en dressant un bilan peu flatteur de la délégation de service public qui se termine.

Monsieur le Maire,
Chers collègues,

Je tiens à remercier, au nom de mon groupe, l’ensemble des élus et des services (à la Ville de Rennes et au sein du SMPBR) qui ont préparé la décision que nous allons prendre ce soir. Peut-être est-ce, d’ailleurs, chers collègues, la plus importante de notre mandat ?

Le mode de gestion de la production et de la distribution de l’eau potable est un sujet qui fait débat, dans notre enceinte et bien au-delà. Formations politiques, organisations syndicales, associations et collectifs l’ont alimenté et nous sommes heureux d’y avoir participé. Pour notre part, nous avions voté en 2004 contre la délégation de service public à Veolia, et nous nous étions prononcés en faveur d’une régie. Nous n’avons eu de cesse, depuis, de réitérer nos arguments.

Peut-être ce débat est-il, en 2013, bien moins passionné qu’il y a dix ans, lorsque notre assemblée avait écarté la mise en place d’une régie municipale de l’eau, au profit d’une prolongation du contrat d’affermage avec Veolia.

Il est moins passionné car nous allons – semble-t-il – parvenir, ce soir, à un relatif consensus autour de la solution proposée, et ce consensus est le fruit de l’évolution – je devrais dire la révolution – que connaît le secteur de la gestion de l’eau potable dans les villes et communes en France.

Il est le fruit, également, d’une action résolue que nous avons menée, en tant qu’élus, en tant que citoyens, en tant que militants engagés, pour démontrer les défauts majeurs de la délégation de service public, et les avantages de la régie.

Notre position est le fruit de nos convictions et de nos valeurs mises à l’épreuve de la réalité. A cet égard, les propos tenus par Union pour Rennes Capitale dans la presse il y a quelques jours sont tout à fait spécieux. Nous ne sommes pas des idéologues dogmatiques agrippés à une doctrine immuable, mais, bien au contraire, des républicains, rationnels et pragmatiques – tout autant que nos collègues – et animés d’une passion : celle de l’intérêt général, et du service public.

À Rennes et dans Rennes Métropole, de nombreux services publics sont gérés en délégation : les transports, certains équipements municipaux comme le Liberté ou la patinoire, la collecte et la valorisation des déchets, etc. Cela, nous l’acceptons très bien car nous savons qu’une administration, aussi compétente soit-elle, ne peut pas tout faire toute seule. L’action publique se mène aussi par des partenariats, c’est une évidence.

Mais ce que nous disons depuis des décennies sur l’eau reste valable le 21 janvier 2013. L’eau n’est pas un service public comme un autre. L’eau est avant tout un bien commun, indispensable à la vie. Ce caractère essentiel justifie le refus de la marchandisation de l’eau. En d’autres termes, l’eau ne doit pas être soumise à la loi d’un marché oligopolistique voire monopolistique où plane le risque d’abus de position dominante, tout comme l’eau ne doit pas être soumise à des intérêts d’ordre financier.

Son statut particulier nécessite une maîtrise publique, de bout en bout. Ce principe posé, que disons-nous depuis très longtemps ? Que la gestion déléguée n’est pas la solution, et qu’elle est – clairement – un échec. Que l’eau doit être gérée par la puissance publique directement. Et que la réappropriation de la gestion de l’eau doit être l’occasion de lui donner un véritable socle politique.

1 – Un bilan peu élogieux de la DSP

Le manque de concurrence entre les acteurs privés de l’eau en France est criant. L’absence de transparence est tout aussi prégnant. Dans ces conditions, gérer l’eau potable par le biais d’une délégation de service public était une incongruité. Nous l’avons dit, et nous ne pouvons que dresser un bilan peu élogieux de la DSP. Il convient par ailleurs de ne pas s’arrêter sur le seul indicateur “prix de l’eau”, car nous savons qu’une de ses composantes essentielles est l’assainissement, qui est – comme chacun sait – géré en régie.

11 – La DSP, mode générateur de corruption

Rappelons que, ces dernières décennies, plusieurs décisions de justice au pénal, ainsi que des juridictions financières, ont démontré que la gestion de l’eau par DSP est génératrice de corruption. Je ne citerai que l’affaire la plus emblématique, et les lourdes condamnations pour corruption dont a fait l’objet un ancien maire RPR de Grenoble. Ainsi, pour avoir aboli la frontière entre la gestion de l’eau potable, l’intérêt général et leurs intérêts particuliers, des maires, des élus et des cadres d’entreprises ont été condamnés, et ont passé plusieurs mois en détention.

Ces risques sont réels, et je rappellerai que dans notre région, une information judiciaire a été ouverte en 2010 pour “trafic d’influence, abus de biens sociaux et présentation de comptes inexacts”, tous ces faits visant une société titulaire de contrats d’affermage au sein de laquelle des perquisitions ont été menées. Si des non-lieux ont pu être prononcés dans cette affaire, gardons à l’esprit que ce qui ne conduit pas à une condamnation pénale n’est pas forcément dénué d’immoralité !

Ainsi ne nous y trompons pas : si aujourd’hui, en France, on observe un mouvement croissant de (re)municipalisation de la gestion de l’eau, c’est parce qu’à un moment donné, des procureurs et des juges d’instruction ont fait leur travail !

Comment, dès lors, confier la gestion d’un bien aussi précieux que l’eau à des sociétés aussi peu soucieuses de l’intérêt général, de l’éthique et de la morale ?

12 – La DSP, génératrice de gaspillage de l’argent public

De plus, pour nous, la délégation de service public génère deux gaspillages : en argent public, et en eau.

Dans son dernier rapport public annuel, la Cour des Comptes mentionne que si, depuis le fameux rapport de 2003, la gestion locale de l’eau et de l’assainissement a connu des progrès, il n’en demeure pas moins que ces progrès sont insuffisants. Ainsi, la haute juridiction financière note que les comptes rendus financiers des délégataires sont souvent incomplets et impossibles à vérifier, et que les charges de structure et de personnels manquent de transparence.
C’est exactement cela que nous n’avons cessé de dénoncer depuis 2004, en expliquant qu’il était difficile, pour les élus que nous sommes, de contrôler efficacement la DSP et la gestion par le délégataire.

Sans mettre en question l’excellent travail réalisé par nos services, nous avons ainsi à de multiples reprises expliqué qu’une ville, même aussi importante que Rennes, ne pouvait contrôler l’exactitude et l’absolue sincérité des comptes d’exploitation présentés.

C’est l’exemple des dotations de renouvellement que nous avons tous en mémoire. C’est aussi celui des affectations de poste. Nous sommes souvent obligés de croire ce que Veolia nous dit. Nous ne pouvons pas lui faire confiance, nous sommes “obligés” de lui faire confiance. Plus généralement, il est très difficile, même pour des experts de retracer les flux financiers au sein de Veolia alors que la règle veut que la collectivité ne supporte que des charges en lien direct avec le service rendu à l’usager.

Ajoutons à cela que selon une loi d’airain, plus il y a d’intermédiaires dans la gestion d’un service, moins les choses sont claires.

Or la politique de l’eau, en France, souffre du trop-plein d’intervenants : communes, intercommunalités, syndicats intercommunaux, syndicats départementaux, agences de l’eau, multinationales de l’eau. Comment, dans ces conditions, garantir l’existence d’un véritable service public de l’eau ? Certes, l’eau coule dans les tuyaux, mais c’est au prix d’un manque de lisibilité et d’un manque d’ambition. Nous n’avons pas en France de véritable politique de l’eau, et c’est en Bretagne que nous en ressentons le plus cruellement le manque.

Un second gaspillage est relatif aux volumes d’eau consommés. Un service public de l’eau ne doit pas avoir pour objectif de vendre le maximum d’eau à des “clients”, mais de permettre l’adéquation entre les besoins et la ressource en favorisant notamment la performance du réseau et les économies d’eau. De ce point de vue, notre objectif politique de réduction des consommations d’eau s’oppose à l’objectif “commercial” du délégataire. De ce point de vue encore, l’eau ne peut pas être une marchandise.

13 – La gestion de la clientèle, sacrifiée par la DSP

Enfin, pour les Radicaux de Gauche, un service public de l’eau doit garantir l’accès de tous à une eau de qualité. À partir de là, il importe de sortir de la vision de l’abonné “client”, telle que développée par Veolia.

Nous avons plusieurs fois pointé ici les défauts de la relation client selon Veolia, dont la conception trouve dans les coupures pour impayés sa plus fidèle illustration. La lecture des rapports annuels du délégataire nous enseigne qu’il y a tous les ans à Rennes autour de 600 coupures d’eau, soit en moyenne deux par jour ouvré.

Nous sommes tous d’accord pour dire qu’un ménage peut se passer d’un abonnement à un opérateur de télévision par satellite ou au câble. Mais pour nous, l’eau est un bien vital, et toute coupure d’eau pour impayés est un acte immoral par nature.

Pour Veolia, les coupures sont pourtant rentables, car facturées au prix fort à l’abonné, qui ne bénéficie pourtant que d’un seul relevé de compteur par an. En résumé : on dit aux Rennais “Vous pouvez toujours économiser votre eau, mais commencez par payer ce que vous ne consommez pas !”

Où est le service public dans tout cela ? Alors pour nous, de tous les points de vue, la conclusion est claire : la DSP est un échec.

2 – La nécessité d’une gestion publique de l’eau potable

Michel Crépeau, ancien maire radical de La Rochelle, avait coutume de dire : “Il y a deux services publics qu’il ne faut pas déléguer au privé : l’eau potable et les pompes funèbres ; c’est-à-dire la vie et la mort”.

En 2004, la régie était le seul mode de gestion publique alternatif à la DSP. Depuis, les outils juridiques à disposition des collectivités locales ont évolué, et la société publique locale en fait maintenant partie. A ce jour, deux sociétés publiques locales de l’eau potable ont été créées : à Brest (avec la SPL Eau du Ponant) et à Aubagne (avec la SPL L’Eau des Collines).

Le choix entre régie et SPL est donc une possibilité nouvelle, que nous devons prendre en compte.

Comme je l’ai dit en début d’intervention, nous ne faisons pas œuvre de dogmatisme, nous sommes des pragmatiques. Entre la régie et la SPL, les différences restent minimes, lorsque l’on part du principe qu’un outil public est nécessaire.

L’essentiel est ailleurs : dans les statuts de la SPL, dans le degré d’internalisation ou d’externalisation, dans le lien au territoire, dans le socle politique sur lequel s’appuie cette future société publique des eaux de Rennes. Ces questions ne sont pas exclusives à la mise en place d’une SPL, elles seraient présentes également en cas de création d’une régie municipale des eaux.

3 – Une gestion publique, pour un véritable socle politique

C’est pourquoi, pour nous, la SPL est le contenant dont nous allons décider de l’existence. Reste maintenant à travailler autour du contenu, de son socle politique, de son “ADN”. Une SPL qui ne serait qu’une boîte aux lettres, et qui sous-traiterait la quasi-totalité de ses compétences à l’actuel délégataire n’aurait aucun sens. C’est désormais là que nous devons faire preuve de vigilance.

Cette vigilance se situe, à nos yeux, à quatre niveaux différents.

D’abord, la protection de la ressource. La maîtrise publique nous incite à mettre en place une véritable politique de protection des captages, en lien avec le territoire, notamment les agriculteurs. Nous aurons à intégrer cette dimension dans l’ensemble de nos politiques. La Ville de Rennes et le SMPBR doivent agir à leur niveau pour reconquérir la qualité de l’eau en Bretagne.

Ensuite, la lutte contre le gaspillage et pour les économies d’eau. Rennes dispose d’un réseau performant ; nous devons continuer à renouveler le réseau régulièrement, dans la durée, voire même accélérer les investissements. Avec la SPL, nous aurons en effet l’entière maîtrise du renouvellement du réseau. En même temps, nous devons accentuer les efforts portés autour des économies d’eau, que ce soit par les ménages comme pour les entreprises.

La création de la société publique locale doit être l’occasion de réfléchir à ce que doit être un véritable service public de l’eau à Rennes. Il nous faut profiter de cette reprise en main pour imaginer une tarification innovante de l’eau. Créer, par exemple, un forfait de base, gratuit, pour les premiers mètres cubes indispensables. Pourquoi ne pas remettre en cause le principe même de l’abonnement ? Est-il en effet moral de gérer la distribution de l’eau comme on gérerait un opérateur de télévision par câble ? Nous pouvons, à cet égard, nous inspirer des expériences menées dans les villes ayant mis fin dernièrement à une DSP. Quoi qu’il en soit, la question de la gestion clientèle n’est pas qu’un simple paramètre technique. L’abonné se préoccupe de savoir qui vient relever le compteur, qui lui adresse sa facture d’eau, qui effectue le prélèvement sur son compte, et qui répond à ses questions et à ses demandes au téléphone et en agence. C’est notamment à ce niveau que la société publique locale devra faire ses preuves !

Enfin, et pour terminer, il est une question cruciale pour nous : celle de la gouvernance de la SPL, et du rôle que nous déciderons d’attribuer aux élus, aux associations et aux usagers. Des propositions existent et ont été formulées. Là aussi, osons faire preuve d’audace !