Face à un État qui s’évapore : services publics et proximité

Le Conseil municipal débattait, ce lundi 21 février, des orientations budgétaires pour 2011, avant – le 4 avril prochain – de se prononcer sur le budget primitif de la Ville de Rennes. Au cours de son intervention, Honoré Puil, qui s’exprimait au nom des élus PRG, est revenu sur la problématique de l’endettement public en France, qui est largement le fait des majorités de droite.

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Le débat d’orientation budgétaire est traditionnellement l’occasion pour nous de lier l’élaboration du prochain budget primitif à un contexte local, national et international. Cet exercice de projection et de prospective n’est pas simple, en 2011 plus qu’aucune autre année auparavant.

Une situation saine

J’ai dit, ici même l’année dernière au moment du vote du budget primitif, que la Ville de Rennes n’avait pas à rougir de sa situation financière particulièrement saine, malgré la baisse des dotations et les transferts de charge non compensés. Le rapport d’orientation budgétaire confirme cette impression. Le maintien des taux d’imposition pour les trois taxes est conforme aux souhaits que notre groupe a formulé l’an dernier ; il n’empêche toutefois pas à la fiscalité d’être dynamique dans notre ville, avec un effet base vertueux. A l’augmentation forfaitaire des bases s’ajoute en effet une progression physique de ces bases, signe d’une attractivité qui ne se dément pas.

Ces éléments pourraient provoquer à eux seuls des motifs de satisfaction. Pour autant, la Ville de Rennes, comme d’ailleurs toutes les autres collectivités locales, est victime de la politique menée par la droite, tout spécialement depuis 2007.

Un fort contexte national

Le gouvernement marche en effet sur la tête : à une réforme territoriale ubuesque, s’ajoute une obsession nourrie contre les pouvoirs locaux, jugés responsables du gaspillage des fonds publics.

Observons pourtant un instant la problématique de la dette : elle est creusée par l’Etat, et non par les collectivités locales. La dette des collectivités locales ne représentait, en 2010, que 9,6 % de l’encours total de la dette publique.

Cela est à mettre en rapport avec un niveau record de la dette : elle a augmenté de 63 % entre 2002 et 2009, année où elle représentait 78,1 % du PIB. A entendre les discours caricaturaux développés par la droite, la gauche serait dépensière, tandis que la droite serait bonne gestionnaire. D’après l’UMP, la France serait – parait-il – gérée en “bon père de famille”.

C’est faux : j’ai entre mes mains deux graphiques, montrant chacune l’évolution de l’endettement public depuis 1981 ; un diagramme pour les gouvernements de gauche, un pour les gouvernements de droite. La voilà, la réalité : la droite endette la France dans des proportions bien plus importantes que les majorités de gauche ont pu le faire.

Dès lors, on voit mal comment l’Etat arriverait à respecter la fameuse règle d’or que le président de la République souhaite inscrire dans la Constitution, et qui interdirait au gouvernement de faire voter des budgets en déficit. Au stade où en sont les réflexions fiscales de la droite actuellement, on en est bien loin : la suppression conjointe du bouclier fiscal et de l’ISF ferait perdre à l’Etat autour de 3,2 milliards d’euros en année pleine ! 3,2 milliards par an, c’est également le manque à gagner provoqué par la TVA à taux réduit dans la restauration, dont beaucoup d’acteurs ont déjà mis en doute les effets réels.

Dans son récent rapport public annuel, la Cour des comptes traite d’ailleurs des plus de 500 dépenses fiscales, les fameuses niches qui amputent les recettes de l’Etat. Leur coût total a augmenté de 55 % entre 2004 et 2009, ce qui représente, rien que pour l’année 2009, un montant de près de 73 milliards d’euros ! En intégrant à cette somme d’autres dispositifs s’apparentant à des niches fiscales (mais ne figurant pas sur la liste officielle dressée par Bercy), on obtient alors la somme astronomique de 150 milliards d’euros.

Voilà donc la situation dont héritera, je le souhaite, une nouvelle majorité issue de l’alternance, au printemps 2012.

Et pendant ce temps, la ville joue la carte de la proximité

Et pendant ce temps, la ville joue la carte de la proximité et de la réponse aux besoins actuels de la ville et des habitants.

Parce qu’on le voit, la politique de la droite est d’assécher l’Etat pour réduire sa présence. RGPP, carte judiciaire, carte militaire, non remplacement d’un fonctionnaire sur deux : tout cela a des conséquences directes pour la Ville de Rennes. Des conséquences que les rennaises et les rennais voient concrètement, dans leur vie quotidienne :

– 30 postes supprimés dans les commissariats de quartiers au Blosne, à Maurepas, à Sainte-Anne, et à Villejean ;

– dissolution annoncée de l’escadron de gendarmerie mobile (150 gendarmes concernés) ;

– suppression de l’UTEQ de la police nationale, pourtant montrée en exemple nationalement ;

– mise en cause de la scolarité à deux ans, etc.

En miroir de ces décisions, permettez-moi de faire référence à des mesures que nous avons prises récemment, et qui renforcent les services publics de proximité :

– la création d’un équipement de quartier pour le centre-ville nord, que nous avons évoquée en tout début de séance ;

– la rénovation programmée de la Maison des Associations et de la Maison de la Consommation et de l’Environnement ;

– le soutien aux personnes en difficulté, à travers les aides apportées à des structures comme les Resto du Coeur, le Secours Populaire et ATD Quart Monde ; je rappelle que de manière générale, la Ville de Rennes soutient les associations rennaises à hauteur de plus de 30 M€ ;

– le renforcement des équipements d’accueil de la petite enfance, avec la prochaine crèche Alma..

On ne peut pas trout transférer aux collectivités locales, et en même temps avoir un Etat absent des territoires. Pour les Radicaux de Gauche, la décentralisation doit s’accompagner de la déconcentration, or, on le constate dans notre ville et dans notre département, les services de l’Etat sont totalement dépouillés, voire évaporés !

Face à cette casse des services publics, notre responsabilité d’élus municipaux est donc de ne pas mettre Rennes en cale sèche, et de garantir la qualité des services publics de proximité que nous offrons et que nous soutenons.

Cela passe par un haut niveau d’investissements (70 M€ de mandatements en 2011), et on le voit dans le rapport d’orientations budgétaires, Rennes est une ville qui investit bien et beaucoup.

Cela passe également par les actions que nous menons dans les écoles publiques rennaises au titre de la promotion des activités extra-scolaires, par l’accompagnement d’un secteur associatif générateur et créateur d’emplois durables et de lien social, ou encore par la promotion des activités culturelles et sportives dans les douze quartiers de notre ville.

Cela passe enfin par des actions qui préparent et anticipent la ville de demain : la politique en direction du centre ancien, ou la rénovation et la modernisation de notre réseau d’assainissement.

Tout cela figurera donc dans le budget primitif 2011, qui nous voterons dans les prochains mois.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, le budget 2011 sera – à Rennes comme dans toutes les collectivités locales – un exercice difficile. Mais il le sera moins à Rennes qu’ailleurs, car nous savons y conjuguer rigueur et sens. Rigueur, car Rennes est une ville dont la situation financière est bonne et restera bonne. Et sens, car pour nous, un budget n’est pas une simple “liste de courses”, mais la concrétisation des engagements que nous avons pris devant les rennais : faire de Rennes une ville à vivre, une ville pour tous.