Conseil municipal du 1er décembre : Honoré soutient le vœu contre la contribution exigée des collectivités au PLF 2026

Notre groupe soutient pleinement ce vœu et les propos de notre collègue.

Prélever 5 millions d’euros sur notre budget 2026 – soit 7,8 millions cumulés sur 2025-2026 – revient, comme vous l’indiquez dans le texte, à supprimer l’équivalent de 10 % de nos aides associatives ou encore le financement de 120 postes d’agents publics : agents de propreté, éducateurs de jeunes enfants ou policiers municipaux. D’autres comparaisons auraient pu être faites, mais celles-ci parlent d’elles-mêmes.

Bien sûr, nous répéterons que cette manière de procéder met à mal la liberté communale et l’autonomie des collectivités dans la conduite de leurs projets. Mais, pour être honnêtes, nous avons désormais le sentiment de répéter un vieux disque rayé.

Dans le contexte actuel des finances publiques, qui peut encore croire que les dotations aux collectivités seront amenées à augmenter ? Qui peut croire que l’État a aujourd’hui la capacité d’impulser de grandes politiques nationales ? Pas grand monde, soyons lucides. Mais plus l’État s’appauvrit, plus il multiplie les règles, les normes et les autorisations afin de garder la main. C’est le schéma d’une situation qui, à l’évidence, n’est plus tenable très longtemps.

Nous vivons une décentralisation qui n’en a plus vraiment le nom. Depuis les grandes lois Defferre, l’État central a progressivement repris d’une main – par le biais des finances, des autorisations ou des normes – ce qu’il faisait mine de céder de l’autre. Résultat : plus personne ne sait réellement qui fait quoi, ni qui est responsable de quoi. Les financements croisés, nécessaires pour mener un projet, créent de la complexité et de la lenteur, alors même que l’urgence commande d’agir, notamment pour l’école ou pour le logement. Cette confusion décourage les meilleures volontés. À cela s’ajoute également une fiscalité locale aujourd’hui totalement archaïque.

Le moment est venu, me semble-t-il, de s’interroger sur la pertinence d’une organisation institutionnelle à bout de souffle, dont certaines logiques datent encore du XIXe siècle.

Au fond, deux modèles sont possibles.

Soit la France choisit un nouveau jacobinisme – c’est une hypothèse tout à fait envisageable – rendu plus efficace par les nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle, mais avec un risque réel de marginaliser le citoyen au profit d’un État de plus en plus autoritaire.

Soit la France choisit une organisation nouvelle, adaptée à notre époque, et assume pleinement un fonctionnement de type fédéral. Je dis bien fédéral, et non simplement “décentralisé”. À l’État reviendraient les grandes missions régaliennes, le temps long, la stratégie nationale. Aux collectivités seraient confiées les compétences du quotidien, un véritable pouvoir réglementaire, ainsi que les ressources fiscales indispensables à une autonomie réelle.

L’entre-deux actuel – mêlant décentralisation, délégation, déconcentration, autorisations multiples – n’est plus pertinent. Il faut avoir le courage d’une refonte d’ensemble : une France fédérale, qui associe davantage les habitants, qui redonne du sens à l’action publique locale et qui responsabilise plus fortement les élus, parce qu’ils sont les plus proches des citoyens.

C’est le choix qu’ont fait, depuis longtemps déjà, de nombreux pays en Europe et ailleurs dans le monde. En France aussi, le moment est venu de réfléchir à une nouvelle organisation.

Merci.

Honoré PUIL

Président du groupe Parti Radical