Financement de l’enseignement privé : stop à l’inflation !

Le Conseil municipal de Rennes examinait, lors de sa séance du 9 juillet 2012, le renouvellement de la convention entre la ville et l’enseignement privé catholique. Les élus Radicaux de Gauche, hostiles par principe au financement de l’enseignement privé, se sont abstenus. Explication de vote par Honoré Puil, président du groupe.

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Le 15 mai dernier, François Hollande effectuait son premier acte de président en rendant hommage à Jules Ferry. Ses premiers mots, en tant que président de la République, avaient pour objectif de rappeler le caractère fondamental, pour notre société, de deux lois : la loi du 16 juin 1881 relative à la gratuité de l’enseignement primaire et celle du 28 mars 1882 relative au caractère laïque et obligatoire de l’école.

Pour le chef de l’Etat, l’école est l’esprit de la République. Son caractère laïque en fait le lieu où s’acquiert la liberté de conscience. C’est un outil d’émancipation, qui “a pour vocation de préparer toutes les jeunes consciences, tous les enfants de la Nation”. Comme l’écrivait d’ailleurs Jules Ferry dans sa célèbre Lettre aux instituteurs (circulaire du 17 novembre 1883), “ le législateur (…) a eu pour premier objet (…) de distinguer enfin deux domaines trop longtemps confondus : celui des croyances, qui sont personnelles, libres et variables, et celui des connaissances, qui sont communes et indispensables à tous”.

Alors oui, l’école publique est un des fondements de la République. Dégagée de toute influence dogmatique, privilégiant les Lumières à l’obscurantisme, et contribuant à former des citoyens éclairés, elle est une des conditions de l’existence de la démocratie.

Fort de ces principes, de ces valeurs, que les radicaux ont portés depuis leur origine, le nouveau gouvernement a engagé un vaste chantier de refondation de l’école.

Ce chantier, lancé par le ministre Vincent Peillon jeudi dernier, donnera toute sa place aux mouvements complémentaires de l’école publique. Nous avons, par le passé, évoqué ici même et à ce titre l’action de la Ligue de l’Enseignement, que la Ville de Rennes soutient de différentes manières. La Ligue de l’Enseignement, donc, a adopté il y a deux ans un manifeste, qui s’intitule “Faire société”. Ce document, que je vous invite tous à lire, constitue une source d’inspiration pour les élus de la République que nous sommes.

Car “faire société”, cela suppose de privilégier la recherche de cadres communs, plutôt que de cultiver les différences, les chapelles et les tribus. Comme l’écrit la Ligue de l’enseignement, “faisons confiance aux individus et à leur capacité pour puiser dans leurs dimensions particulières les références communes et universelles qui unissent la communauté humaine. La laïcité, qui est d’abord une liberté publique, garantit la liberté de conscience. Elle est le cadre par excellence qui permet de faire vivre et d’articuler cette diversité des cultures, des croyances et des convictions avec des institutions communes, sur la base du respect des droits de l’Homme.”

Cela, seule l’école publique peut le garantir !

Ce principe de laïcité n’est pas partagé par tous, loin s’en faut ! Nous venons de le voir avec la décision de la Fédération Internationale de Football d’autoriser le port du voile dans les compétitions féminines et, de fait, de se soumettre à une exigence religieuse étrangère aux principes universels du sport qui a pour conséquence d’accepter l’idée d’une différence fondamentale entre les hommes et les femmes, et de nous engager dans la voie d’une communautarisation de la pratique sportive.

C’est la raison pour laquelle les Radicaux de Gauche défendent l’école publique. Nous avons à plusieurs reprises exprimé notre position, et concernant les relations entre l’enseignement catholique et la Ville de Rennes, nous avons avec constance dénoncé la volonté manifeste de l’évêché d’obtenir, pour les écoles privées, toujours plus d’argent public.

Il faut dire que, depuis 2002, le législateur n’a eu de cesse d’augmenter – en réaffirmant leur caractère obligatoire – les contributions que les communes doivent verser à l’enseignement privé. On se souvient de l’article 89 de la loi du 13 août 2004, on se souvient de la loi Carle, votée en 2009… sur laquelle il faudra bien que nos parlementaires reviennent, comme d’ailleurs sur les accords Lang – Cloupet signés en 1992. Le gouvernement, de son côté, a systématiquement appuyé les revendications de l’enseignement catholique, et deux circulaires ont successivement étendu les dépenses qui doivent être prises en charge par les communes.

Tandis que l’école publique était démantelée (non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, suppression de postes, fermetures de classes, classes surchargées, etc.), l’enseignement catholique bénéficiait de dispositions législatives et réglementaires toujours plus favorables, ce que confirme d’ailleurs l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’Etat. La laïcité, fondement de la République, fut donc considérée comme un principe encombrant, qu’il fallait cacher, nier, maquiller ; un un mot, la rendre “positive”.

Dans ce contexte intervient le renouvellement de la convention avec l’ARDOGEC. Les Radicaux de Gauche sont, par principe, défavorables au financement de l’enseignement privé par la puissance publique. Ils le sont d’autant plus en période de disette budgétaire.

Cependant, au-delà de cette position de principe, il y a la réalité qui oblige les communes à appliquer la loi, les textes.

C’est dans ce cadre que sont intervenues les discussions entre la ville et les responsables de l’enseignement catholique. Il nous semble que la délibération, objet de notre débat de ce soir traduit le point jusqu’où il est possible d’aller tenant compte des textes et de l’historique du dossier. Nous constatons avec satisfaction que l’inflation que nous avons dénoncée ces dernières années, pourra être contenue dans la période qui s’ouvre ; cela est conforme aux vœux que nous avons formulé dans cette enceinte, chaque fois que la convention avec l’ARDOGEC était à l’ordre du jour. En républicains responsables, nous nous abstiendrons sur cette délibération.