Intercommunalité : la coopération et l’intégration intercommunales sont le fruit d’un processus progressif

Honoré Puil est intervenu au nom du groupe Radical de Gauche et Apparenté sur l’évolution du paysage institutionnel local. Il a souligné la nécessité d’une modernisation de l’action publique locale, sans tomber dans l’écueil de la précipitation, se référant en cela au projet de suppression des Conseils généraux.

 

Madame la Maire,

Chers collègues,

Parmi les dossiers sur lesquels nous devons nous prononcer ce soir, nous avons les rapports d’activité de plusieurs syndicats intercommunaux. C’est un exercice habituel : chaque année, nous devons nous en prendre acte.

Je ne m’attarderai pas sur le contenu de ces rapports. Simplement, ces syndicats intercommunaux sont les témoignages des coopérations entre la Ville de Rennes et les communes environnantes. Les syndicats intercommunaux ont eu et ont leur utilité dans l’organisation des services aux habitants et dans le développement du territoire.

Evidemment, au fil du temps, l’évolution du paysage institutionnel local a été marquée par le renforcement de l’intercommunalité :  hier du District à l’Agglomération ; demain de l’Agglomération à la Métropole.

Nous, radicaux de gauche, sommes attachés à cette transformation progressive des institutions. Et nous y avons largement contribué avec la loi de 1992 relative à la coopération intercommunale.

Pour Rennes, la métropolisation renforce un ce processus long d’intégration autour d’un projet de développement commun. Il s’incarne par exemple dans des outils tels que le Programme Local de l’Habitat. Le PLH nous permet de programmer la production pluri-annuelle de logements, et nous permet de répondre à l’attractivité de Rennes et à l’arrivée de nouveaux habitants, de maîtriser les prix du marché de l’immobilier.

Pour ce qui est du logement, la ville de Rennes ne peut faire face seule aux évolutions de notre territoire, notamment démographiques. Elle a besoin des autres communes, de la coordination de Rennes Métropole. Cette intégration est une évidence, qui n’est plus discutée. Et il ne viendrait à personne un retour en arrière.

Je ne peux regretter que ce même processus d’intégration, ce renforcement des solidarités autour d’un devenir commun ne soit pas aussi évident au niveau européen. Je pense, par exemple, aux propos d’Emmanuel Macron, Ministre de l’économie et des finances, qui déclarait il y a quelques jours que les efforts de l’Etat en matière de maîtrise budgétaire seront compensés par le plan de relance de 300 milliards d’euros.

Pour les Radicaux de gauche, le salut est pourtant là : plus d’Europe sociale, plus d’Europe économique, plus d’Europe politique. Bref, plus d’intégration européenne.

Et comme pour l’Europe, l’intercommunalité est un processus long, le fruit d’une histoire commune. Rennes district a été créé en 1970. Soit 44 ans de coopération et d’intégration intercommunale.

***

Construire, bâtir,  prend du temps. Détruire beaucoup moins. Permettez-moi donc une mise en garde. La suppression des Départements impliquerait le transfert des politiques sociales vers des collectivités qui n’auront pas nécessairement les possibilités d’y répondre. Cela me paraît être une prise de risque inutile et dangereuse.

Sans doute pouvons-nous mieux faire, mieux coordonner nos actions. Je pense à la clause de compétence générale, qui induit certainement des doublons inutiles.

Mais encore une fois, je ne suis pas sûr que nous soyons en mesure de faire face à la suppression pure et simple d’une strate administrative sans en avoir vraiment anticipé toutes les conséquences. Aussi gardons à l’esprit que la coopération et l’intégration intercommunales sont le fruit d’un processus long, progressif, qui n’a pas souffert, lui, de la précipitation.