Rebonjour la France des Préfets et des Sous-Préfets !

Le groupe Communiste a présenté, lors de la séance du Conseil municipal du 8 février, un vœu contre la réforme territoriale. Honoré Puil est intervenu au nom des élus PRG, en s’interrogeant sur l’opportunité d’engager une telle réforme en période de crise économique, et en demandant qu’un référendum soit organisé sur la question.

Monsieur le Maire,
Chers collègues,

Nous nous associons au vœu présenté par le groupe Communiste, que nous voterons naturellement.

La première question que nous nous posons, à l’examen du paquet de réforme imposé par la droite, est simple : était-il bien opportun d’engager un si vaste chantier dans un contexte de graves difficultés économiques, sachant que les collectivités locales jouent le rôle d’amortisseur social ? Toute cette entreprise, parce qu’elle est guidée par des impératifs politiques et politiciens, est menée en dépit du bon sens. La logique commandait que soit d’abord posée la question : qui fait quoi ? De la clarification des compétences aurait pu découler une vraie réforme des finances locales. Ce n’est apparemment pas le choix de la droite…

Le premier élément qui nous interpelle, dans cette réforme, c’est bien entendu la suppression de la taxe professionnelle, remplacée sans être compensée par un bricolage constitué de la Contribution Économique Territoriale. Et comme il faut bien trouver de l’argent où il faut, le gouvernement vient de créer une nouvelle taxe sur les pylônes, qui vise depuis le 1er janvier les stations de radio. On connaissait déjà la taxe sur le poisson, bientôt il pourrait y avoir une taxe sur les bonbons, ou une autre sur le shampoing…

A ce propos, je lisais dernièrement un dossier paru dans La Tribune du 18 janvier dernier : «Taxe professionnelle, avantage aux riches», au premier chef les Hauts-de-Seine, Paris et Neuilly-sur-Seine. La Corrèze va-t-elle définitivement rejoindre le Zambèze ? Car une fois de plus, la péréquation est en grande partie passée à la trappe, renvoyée à des jours qui ne se lèvent pas, alors que cette question représente chaque année davantage un élément clé de la décentralisation.

Le Gouvernement prétend vouloir assurer une compensation à l’euro près, mais il déclare en même temps que «l’objectif de la loi est de dégager des économies substantielles». Quelle alchimie permettra donc d’économiser 20 milliards d’euros sur le chevauchement des compétences. Est-ce la création du conseiller territorial ?

Et c’est là le deuxième élément de la réforme qui nous inquiète. Siégeant à la fois à la Région et au Département, le conseiller territorial sera forcément un élu à plein temps. L’exercice, par un conseiller territorial, d’une activité professionnelle sera de facto impossible. Cela engendrera la création de professionnels de la politique, qui ont absolument besoin de leur mandat pour manger. Où est la proximité là dedans ?

Et comme ces élus ne pourrons pas être au four et au moulin, on imagine que leurs suppléants (ou plutôt leurs suppléantes) puissent assurer des représentations, mais sans être indemnisés. On assistera là à une forme moderne d’esclavage, conjugué d’un recul de la parité auquel nous devons nous attendre du fait du mode de scrutin imaginé.

Le conseiller territorial va-il gagner en efficacité en étant écartelé entre deux échelons aux fonctions très différentes ? Cela fait beaucoup pour un seul homme qui aura deux mandats qui compteront pour un.

Comment ne pas aborder, aussi, la question du cumul des mandats par ces conseillers territoriaux, ainsi que celle du statut de ces élus, voués à devenir inéluctablement des voyageurs-représentants-politiques, certes moins nombreux que les conseillers généraux et régionaux, mais affublés de remplaçants mis en appétit ?

Dès lors, quand j’entends que les élus coûtent cher – c’est un discours récurrent – et que, à ce titre, il en faudrait deux fois moins, je m’interroge sur la pertinence d’un tel argument. Est-ce du gaspillage que d’avoir dans notre pays des élus qui prennent quotidiennement le pouls de nos concitoyens, qui les écoutent et tentent de répondre à leurs difficultés ?

Ce qu’a fait récemment le Président de la République à la télévision lors d’un Propaganda Show digne du Vénézuela d’Hugo Chavez, nos élus locaux le font tous les jours, sur le terrain, dans l’ombre et sans publicité !

Pour terminer, je dirais qu’avec ce paquet de réformes nous assistons à une véritable recentralisation. L’idée d’évaporation des départements et des communes est clairement mise en œuvre avec la création des deux couples : communes / intercommunalité et département / région.

Le XXIème siècle est le siècle des villes, qui doivent disposer de moyens assurant leur rayonnement. Ce à quoi répond la création des métropoles. Pour autant, il faut prendre garde à ne pas faire en sorte qu’en absence de péréquation, elles captent toutes les richesses d’un territoire.

Enfin, les pouvoirs exorbitants donnés au Préfet en matière de coopération intercommunale sont le signe, une fois de plus, de la recentralisation qui s’avance. Mais comme je le disais en janvier, la décentralisation, initiée en 1982 par la Gauche, n’est bel et bien plus à l’ordre du jour. Rebonjour la France des Préfets et des Sous-Préfets !

Avec cette réforme, c’est l’architecture administrative de la France, héritée de la Révolution Française de 1789, qui est remise en cause.

Pour notre part, nous considérons qu’il est nécessaire de clarifier les compétences ; que nos territoires pourraient être modernisés ; que les cantons – par exemple – pourraient être redécoupés, y compris sur le plan électoral. Mais une telle réforme, par son importance, suppose l’assentiment de tous les Français, C’est pourquoi les Radicaux de Gauche demandent qu’un référendum soit organisé.