Réforme territoriale : cette question des périmètres de la Région nous détourne des vrais enjeux

J’ai déjà eu l’occasion d’exprimer ma position en Conseil d’agglomération de Rennes Métropole sur les vœux proposés. Le débat en Bretagne porte trop sur la Carte. Cette question de la Bretagne à 4, 5 ou plus introduit des crispations,  brise toute réflexion posée sur le sujet des compétences des diverses collectivités et leur meilleure articulation possible. Ce qui est pourtant le sujet essentiel.

La faute en revient certainement au gouvernement qui a inversé l’ordre des priorités. Il fallait d’abord parler compétences et ensuite rechercher la meilleure manière de les exercer. Mais pour cela, il fallait du temps. La loi Joxe-Baylet de 1992 sur l’intercommunalité avait été précédée de 18 mois de concertation, la loi Chevènement sur les communautés d’agglomération également. Tel n’a pas été le choix de l’exécutif. Les Radicaux de Gauche le regrettent fermement.

C’est ce que les sénateurs radicaux de gauche ont voulu signifier en s’opposant en fin de semaine  à l’inscription de l’ordre du jour du sénat du texte proposé et en sollicitant une étude d’impact sérieuse sur les conséquences de cette transformation sur l’organisation de notre République. Car dans ce texte sur l’organisation territoriale rien n’est prouvé ! Les affirmations péremptoires se succèdent les unes aux autres. En quoi cette nouvelle organisation rapproche-t-elle les citoyens des élus ? J’ai la faiblesse de penser qu’un conseiller général élu au scrutin majoritaire à deux tours est plus proche des citoyens qu’un obscur conseiller régional élu sur un fond de liste ?

En quoi a-t-on démontré que le département n’était plus utile ? D’ailleurs, je note que le gouvernement a fini par le reconnaître puisque d’une décision de suppression immédiate on parle maintenant d’une suppression en 2020 – c’est-à-dire une éternité sur le plan politique – c’est donc bien que ce bon vieux département a un intérêt. Sans doute peut-on imaginer dans les départements fortement urbanisés qu’une évolution puisse avoir lieu (car oui, la recherche d’une nouvelle organisation territoriale est utile) ….mais pour les départements  ruraux les radicaux de gauche considèrent que le département a toute sa place notamment par l’action qu’il mène en faveur de l’égalité des territoires.

Car cette question des périmètres de la Région nous détourne des vrais enjeux. Qui peut croire que l’on va relancer la croissance avec une telle réforme ? A quoi cela nous sert-il d’avoir une région à cinq départements si nous n’avons pas les moyens de l’aménager ? Je rappelle l’objectif de cette réforme territoriale : un plan d’économie sans précédent imposé aux collectivités locales. Concrètement, d’ici à 2018, la capacité d’investissement du Conseil général va passer de 160 à 110 millions d’euros par an. Soit 50 millions d’euros en moins, notamment pour les entreprises du département qui s’occupent des infrastructures routières.

Allez dire aux entreprises du bâtiment que l’action du Département n’est pas importante, que la suppression des Conseils généraux est indispensable. J’aimerais bien savoir comment vous allez expliquer aux Rennais qui font régulièrement le parcours Rennes Redon que la Bretagne historique est plus importante que l’axe Rennes-Redon. Parce que cet axe ne sera plus prioritaire pour la future Région Bretagne. Parce que la gestion du Conseil général en Ille-et-Vilaine en matière d’infrastructures routières a été meilleure que dans d’autres départements.

Nous devons mener aujourd’hui est un travail de pédagogie, à l’égard de cette réforme, en nous posant les bonnes questions. Elles sont indispensables pour comprendre les enjeux de cette réforme. Quelles conséquences pour les Métropoles du transfert dès 2017 des compétences sociales du Conseil général ? Je rappelle que l’article 37 du projet de Loi qui porte sur la question des compensations stipule qu’elles seront maintenues au niveau constant, correspondant au moment du transfert des compétences. Je rappelle également que le Conseil général d’Ille-et-Vilaine a dû voter dernièrement une rallonge de 7 millions d’euros pour faire face à une augmentation des demandes d’aide sociale. Dans l’avenir, c’est nous qui devront y faire face. Avec quelles garanties de compensations pour assurer ces nouvelles missions ? Aucune.

Quelles seront les conséquences de la mise en place d’une Région, certes avec des compétences augmentées, sans toutefois qu’elle ne bénéficie de la clause de compétence générale? Comment assurera-t-on la solidarité avec les autres collectivités intercommunales du territoire, moins bien dotées financièrement.  Sans système de péréquation, j’exprime ici une crainte, celle d’une déstabilisation, celle de voir l’écart entre zones rurales et zones urbaines s’accroître à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine. Or, ce sont des zones où le vote contestataire s’exprime le plus fortement.

Mais venons-en au vœu présenté par nos collègues écologistes.

Ce vœu nous parle de « volonté forte des habitants de la Bretagne administrative et de Loire-Atlantique » à « vivre ensemble ». Nos collègues s’expriment au nom d’une opinion publique qui attendrait la réunion de la Bretagne et de la Loire-Atlantique. Rien ne permet de démontrer ou d’affirmer cela. Surtout pas le sondage publié ce jour même. Pas même ceux réalisés les temps passés.

Le mieux serait, comme le propose, d’ailleurs le vœu de nos collègues du Front de Gauche – que je partage sur certains points – d’organiser un référendum pour en finir – une bonne fois – avec cette sempiternelle question du rattachement. Si les habitants de la Loire-Atlantique, à l’occasion de ce référendum décidaient de rejoindre la Bretagne historique, nous en tiendrions compte. S’ils décidaient le contraire aussi. Mais au moins nous sortirions de ce débat un peu pesant.

Nos collègues mentionnent aussi que la « disparition du département est indispensable ». Encore une fois rien n’est prouvé. Mais nous sommes clairement là dans une position idéologique – que les radicaux respectent – et qui consiste à privilégier le couple région/Europe. C’est un choix. Ce n’est pas le nôtre. Les Radicaux pensent que l’Etat a toute sa place à jouer notamment comme garant de notre unité républicaine et sociale telle qu’elle trouve aussi à s’exprimer au travers des départements. Décentralisation oui (encore qu’il en soit très peu question dans cette réforme) mais également déconcentration pour un état territorialement fort. Faute de quoi c’est autre chose, de l’autonomie, du chacun pour soi. Mais ce n’est plus la république…c’est un autre projet politique.

De même en quoi est-il démontré qu’une « refonte de l’organisation territoriale en espaces de plus grande taille est nécessaire » ? S’il s’agit de viser l’agrandissement de l’espace régional  rien n’est prouvé.  Partout dans le monde des espaces plus petits fonctionnent très bien. Il ne s’agit pas d’une question de taille mais de moyens. En revanche, s’il s’agit de renforcer l’intercommunalité comme territoire de projet et de proximité, évidemment oui. Mais allons jusqu’au bout supprimons les petites communes !

Le vœu du groupe socialiste de la mairie de Rennes  est au fond le vœu du bon sens. Il consiste à dire qu’à l’époque des réseaux sociaux, de l’internet, nous pouvons travailler ensemble au-delà de cette question des frontières qui est au fond une vision extrêmement administrative des choses. Et d’ailleurs, nous le faisons déjà très largement dans les domaines de l’économie, de la culture, de l’enseignement supérieur, de la recherche. Il est possible de faire encore plus et mieux mais il y a bien longtemps que les étudiants, les entreprises ne se posent plus cette question au quotidien du découpage géographique. D’ailleurs à ce jeu, ce n’est pas la Loire-Atlantique qu’il faudrait rattacher à la Bretagne mais la Mayenne car c’est avec ce département qu’il y a le plus d’échanges quotidiens. Notre situation actuelle d’une Bretagne à quatre, n’a pas empêché le plan routier breton, le développement de nos grandes coopératives agricoles, le CELIB, le développement de Rennes et des autres territoires, la place importante donnée à la culture bretonne …ceci suffit à démontrer que la volonté, l’ambition collective, les moyens sont bien plus utiles pour le développement d’un territoire que tout autre élément.