Une nouvelle politique pénale, respectueuse des droits de l’homme et des libertés fondamentales

La Ville de Rennes soutient, en complémentarité avec l’État, les actions d’associations œuvrant dans le domaine de la tranquillité, de la sécurité publique, et de la prévention de la délinquance. À l’occasion du Conseil municipal du 10 décembre 2012, au cours duquel plusieurs subventions correspondantes ont été votées, Pierre Christen est intervenu en séance afin de mettre en lumière la nouvelle politique pénale mise en place par Christiane Taubira.

Monsieur le Maire,
Chers collègues,

Permettez-moi, en cette journée internationale des droits de l’homme, d’intervenir sur cette délibération qui met en évidence l’action de la Ville en matière de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

La délibération qui nous est proposée ce soir vise, d’une part, à soutenir l’accès aux droits pour les victimes, et d’autre part, à favoriser le maintien des liens parentaux pour les personnes sous main de justice.

Ces éléments apparaissent, de façon notable, dans la circulaire de politique pénale signée par la Garde des sceaux Christiane Taubira le 19 septembre dernier. Cette politique rompt avec celle des deux mandats précédents, caractérisés par la tolérance zéro, les peines planchers, la rétention de sûreté et, de façon générale, par une atteinte continue et répétée aux libertés fondamentales au nom d’une idéologie conservatrice et sécuritaire.

La nouvelle politique pénale impulsée par Christiane Taubira entend ainsi promouvoir l’individualisation et l’aménagement des peines pour préserver l’insertion, permettre le recours à l’incarcération uniquement dans les situations qui l’exigent, et, enfin, porter une attention particulière à la situation des victimes.

La condition pénitentiaire est en outre une des priorités de la ministre de la justice, qui vient de lancer un programme de construction et de rénovation des prisons, d’un montant de 800 millions d’euros.

Au sein du groupe PRG, nous saluons ces nouvelles orientations, tout en restant vigilant sur l’avenir du FIPD, dont les aides devront davantage concerner la prévention de la délinquance en lien avec les acteurs institutionnels et associatifs du territoire, plutôt que l’équipement des villes et des communes en caméras de vidéosurveillance.