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Conseil Municipal 2 décembre 2024 : Intervention d’Honoré Puil sur l’ESS et le logement

Aujourd’hui, Honoré Puil a pris la parole pour souligner le rôle clé de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le domaine du logement.

Madame la Maire, Cher(e)s collègues,

 

En janvier dernier, j’avais évoqué, devant vous, le rôle positif de l’économie sociale et solidaire pour notre ville et, plus généralement, pour notre Métropole. In fine, j’avais salué son rôle fondamental dans la création de richesses, d’emplois, et le renforcement du lien social. Aujourd’hui, je souhaite poursuivre ma pensée avec un autre axe de réflexion, tout aussi important : L’intérêt du secteur de l’économie sociale dans le domaine du logement.

L’accès au logement est devenu – pour toute la société française mais aussi pour beaucoup de nos compatriotes européens – un défi majeur. De ce point de vue, il faut se féliciter de l’entrée en fonction depuis hier et pour la première fois d’un commissaire européen (danois) au logement.  Souhaitons lui bonne chance dans sa mission !

Dans le domaine du logement, l’économie sociale et solidaire -notamment au travers du mouvement coopératif – se présente comme un levier puissant permettant de fournir des solutions appropriées durables, inclusives et surtout moins pressantes notamment par rapport à la recherche de forte rentabilité à laquelle sont assujettis les promoteurs privés. C’est cette approche qui permet aux coopératives d’être dans le centre et de répondre aux besoins des habitants tout en respectant les exigences d’équité et de justice sociale.

Depuis plusieurs années, notre ville, notre Métropole se sont attachées à intégrer les acteurs de l’ESS dans la politique locale de l’habitat. Les résultats sont concrets. Nombreuses sont les coopératives en charge de produire du logement dans notre métropole. Elles sont directement associées à notre politique et siègent au sein de l’office foncier solidaire créé par Rennes Métropole en 2018.

Je profite d’ailleurs de ce moment pour mentionner le démarrage dès demain à Nantes des journées de Foncier Solidaire France, le réseau national des offices fonciers, qui promeut un nouveau mode de production du logement abordable directement inspiré des Community Land trust américains permettant de soustraire le foncier du prix du logement. Nous sommes, comme vous le savez, pleinement engagés dans cette manière de faire et de produire. Je vous demande, chers collègues, de bien mesurer la révolution en cours sur notre territoire. Elle marquera, j’en suis persuadé de façon positive, notre histoire locale de l’habitat et du foncier !

Ma famille politique s’est beaucoup démenée pour développer ce concept d’économie sociale et solidaire, « troisième voie » ni purement privée ni strictement étatique, autour de la liberté collective d’entreprendre, de démocratie, de juste répartition des excédents, de propriété collective ou encore de lucrativité limitée.

En revanche que dire de la politique de gribouille menée par l’Etat dans le domaine du logement. Face à la crise du logement, les acteurs ont été souvent réunis, rassemblés. Des solutions consensuelles se sont dégagées. Main sur le cœur, l’Etat promettait de les reprendre ! Puis plus rien ou si peu de la part d’un Etat qui ne comprend décidément rien à cette politique, incapable qu’il est de faire le lien entre son refus de soutenir le secteur du logement et la baisse des recettes fiscales…Moins 7 milliards de droits de mutation à l’échelle nationale, moins 4 milliards de TVA sur les logements neufs….aucune importance…

Que fait l’Etat ? Au lieu de rechercher une solution lui permettant de relancer le secteur et de collecter des impôts et taxes, il décide de proposer une augmentation des frais de notaire venant frapper de plein fouet les primo-accédants et les jeunes. Pour mémoire, les frais de notaire ne sont pas financés par les banques !!! Pire encore et alors même que les recettes des collectivités s’effondrent (et notamment pour les départements), l’Etat en profite pour les détrousser, les saigner et les dépecer à vif comme le ferait le chasseur d’un cerf épuisé à la lisière d’une forêt …peut-être, demain, pour pouvoir mieux expliquer qu’il faut les supprimer !

La France est déjà le pays au monde qui taxe le plus les transactions immobilières ! Que recherche-t-on au juste ? A empêcher la mobilité des ménages qui resteront  des locataires ? A dégouter les jeunes de mener un projet de vie et de se constituer un patrimoine dans un monde incertain ?

Dans le contexte politique national de la journée, il faut bien le dire assez écœurant et pas à la hauteur des enjeux, il n’est pas certain qu’une politique transversale comme le logement tire son épingle du jeu – elle pourrait en être même la première victime au regard d’une éventuelle remontée des taux- alors qu’elle devrait être un trait d’union entre forces politiques au service de nos concitoyens.

Tout cela doit nous inciter à militer, de plus en plus, pour une réelle autonomie des territoires dans les politiques du quotidien appuyée et soutenue par une réelle autonomie fiscale !

Je vous remercie.

Honoré PUIL

Président du Groupe Parti Radical

 

 

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