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Comme tous les ans, le Conseil municipal devait prendre connaissance du rapport d’exercice de Veolia (en charge de la distribution de l’eau potable), ainsi que du rapport du Maire sur l’eau. Pierre Christen est intervenu, au nom du groupe PRG, pour évoquer les points de vigilance des élus Radicaux concernant la gestion de l’eau potable à Rennes.
Monsieur le Maire,
Chers collègues,
Au moment d’examiner, comme tous les ans, les deux rapports sur l’eau, je constate, en cet automne 2010, que la gestion de l’eau en régie n’est plus classée au rang des folles utopies, car de nombreuses collectivités ont franchi le pas, et non des moindres. Je pense à la Ville de Paris, bien sûr, mais aussi à toutes celles qui s’interrogent sur la place que prennent des entreprises quasi-monopolistiques dans la gestion des services publics locaux.
Même le président du SMPBR, notre collègue Marc Hervé, interrogé par la presse, a qualifié d’hypothèse “qu’on ne néglige pas” l’idée d’expérimenter une régie pour le syndicat des eaux du nord de Rennes, à l’occasion de la mise en place d’une nouvelle gouvernance de l’eau dans le bassin rennais.
Alors, j’entends déjà certains collègues me dire que régie ou DSP, l’eau potable reste un service public. Certes. Mais quand je vois la complexité du rapport d’activité transmis aux élus, je me dis qu’un conseiller municipal ne dispose pas de toutes les clés pour effectuer correctement son travail de contrôle démocratique. Même si la direction des SCIC mène, au sein de la Ville de Rennes, un travail précieux.
De notre point de vue, nous avons au sein du groupe PRG deux points de vigilance.
Premièrement, la dotation de renouvellement. Nous constatons chaque année le même problème : cette dotation n’est pas consommée en totalité par Veolia. En 2009, le retard de consommation s’est effectivement élevé à plus d’1,6 M€ !
J’entends bien les arguments énoncés, notamment par notre collègue Marc Hervé : plan de charge difficile à suivre, baisse du prix des prestations, etc. Mais reconnaissons qu’il y a là un réel problème. L’écart entre les sommes versées pour travaux à Véolia et les sommes réellement utilisées reste une difficulté qui plaide en faveur de la gestion en régie.
Autre point de vigilance, la gestion commerciale des abonnés. Je ne vais pas entrer dans des considérations sur le prix de l’eau, mais comme en 2007, et comme en 2008, je me pose la question suivante : pourquoi le nombre de coupures d’eau pour impayés augmente-t-il ? Il passe, en un an, de 620 à 756, soit une augmentation de 22 %. En même temps, le nombre de bénéficiaire du dispositif Solidarité Eau a stagné, passant de 689 à 691. Que fait donc réellement Veolia pour éviter les coupures d’eau ?
Tout cela continue donc de nous questionner.
Je disais il y a un instant que nous avions très peu d’outils, en tant que conseillers municipaux, pour exercer nous-mêmes un contrôle de la délégation de service public. Il est grand temps d’avoir une maitrise totale de l’eau par la puissance publique. Dans l’optique de l’échéance du contrat d’affermage, à l’horizon 2015, c’est donc dès maintenant qu’il faut préparer le passage en régie !
Ah oui vite le passage en régie : les résultats seront certainement plus clairs puisque la collectivité n’en présentera pas (ce n’est pas une obligation pour une régie) et que nos élus (gauche ou droite) puissent s’en mettrent 2 fois plus dans les poches !
Le contrôle sera certainement plus efficace, puisqu’effectué en interne, et en permanence, alors qu’actuellement, les services de la ville effectuent ce qu’on appelle des “carottages” chez Veolia, négligeant donc forcément un grand nombre de faits qui pourraient poser question.
J’ai par ailleurs en ce qui me concerne infiniment plus confiance en un compte administratif, qui permet de contrôler un service géré en régie, qu’en un document préparé par Veolia.
Enfin, pouvez-vous expliquer ce que vous entendez par “nos élus puissent s’en mettrent 2 fois plus dans les poches !” (sic) ? Si vous vous placez sur le terrain de la morale, de l’éthique et de la lutte contre les conflits d’intérêt, je vous conseille plutôt d’observer les relations entre certaines multinationales et certains responsables politiques locaux.
Yvan Trellu,
Conseiller municipal PRG de Saint-Jacques-de-la-Lande
Allez donc faire un tour dans une municipalité en régie et demandez lui de sortir des comptes. Vous verre que dans 90% des cas, elles n’en sont pas capable ; pour les 10% qui en sont capables, demandez donc un audit par un expert comptable indépendant. Au final, je gage que pas une des régies ne serait dans la légalité en terme de présentation des comptes;
Je suis d’accord sur les relations entre les multinationales et les élus mais le système est encore pire lorsque les élus gèrent eux-même leur propre système (je l’ai vécu de l’intérieur) et surtout aucun contrôle ne peut s’exercer et le public, les syndicats, … ferment plus souvent les yeux car c’est bien connu que si la gestion est publique il ne peut y avoir des magouilles, ce sont seulement les vilains du privé qui font ce genre de magouilles.