Gens du voyage : “Par-delà les différences de modes de vie, favoriser le vivre-ensemble”

En tant que vice-président de Rennes Métropole en charge du logement, de l’habitat et des gens du voyage, Honoré Puil est intervenu vendredi 18 septembre 2015 en ouverture du colloque co-organisé par les associations Différence et France-Liberté-Voyage.

A cette occasion, il est revenu à la fois sur les évolutions récentes de la législation applicable aux gens du voyage et sur les efforts constants de Rennes Métropole pour les accueillir dans les meilleures conditions.

Mesdames, Messieurs,

Merci de m’avoir convié à ouvrir vos travaux et merci aux organisateurs de ce colloque, les associations Différence et France Liberté Voyage, pour l’énergie déployée en amont de ce rassemblement.

Comme l’an dernier, cette invitation me permet de dresser avec vous un état des lieux par rapport aux évolutions apportées à la législation concernant les gens du voyage mais également en ce qui concerne l’accueil que vous réserve Rennes Métropole.

Sur le plan de la législation en vigueur, il convient de souligner le vote, le 9 juin dernier, par les seuls députés de gauche de la suppression du carnet de circulation et pour l’accès au droit de vote sans condition de rattachement à une commune. Cette décision, si elle est confirmée par les sénateurs dans le cadre de la procédure parlementaire, serait historique puisqu’elle mettrait un terme à une forme de citoyenneté de second rang.

Il s’agit en effet ni plus ni moins d’une “réintégration des gens du voyage dans le droit commun de la République” pour reprendre l’expression du député de Loire-Atlantique et rapporteur de ce projet de loi à l’Assemblée nationale. Au passage, j’en profite pour saluer Dominique Raimbourg qui interviendra un peu plus tard dans la matinée et qui reviendra à n’en pas douter sur cet épisode législatif.

L’abrogation des dispositions introduites ou maintenues par la loi du 3 janvier 1969 n’est toutefois pas la seule modification apportée par le Parlement ces derniers mois. La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République – dite loi NOTRe – publiée début août attribue aux communautés de communes la gestion des aires d’accueil des gens du voyage comme l’avait établi la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles) pour les métropoles et communautés urbaines.

Cette évolution marque la volonté du législateur de clarifier les responsabilités en cherchant des solutions d’accueil à une échelle plus vaste que celle de la seule commune qui éprouve parfois les pires difficultés à mettre des terrains à disposition sur son territoire. Il s’agit donc de développer des réponses concertées à l’échelle intercommunale afin de favoriser, par-delà les différences de modes de vie, le vivre-ensemble ; ce vivre-ensemble qui se trouvait au cœur de vos réflexions l’an passé et qui, je le sais, demeure pour chacune et chacun d’entre vous une préoccupation quotidienne.

Cette année, vos débats se focalisent sur la loi ALUR et sur les dispositions qu’elle introduit à votre égard. Or, cette loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové intéresse également les communautés de communes et les métropoles comme celle de Rennes.

Vous le savez Rennes et Rennes Métropole sont de longue date pionnières en matière d’accueil des gens du voyage et j’ose croire que la tenue pour la deuxième année consécutive de votre colloque à Rennes reflète la qualité de l’accueil que vous y recevez.

En tant que vice-président de Rennes Métropole en charge du logement, de l’habitat et des gens du voyage, je ne peux que m’en réjouir à la fois en mon nom propre mais également au nom des élus et des agents métropolitains qui sont en charge de votre accueil.

Tout en vous remerciant pour cette marque de confiance, je note que cette tendance s’observe aussi à l’échelle de notre département. Entre 2009 et 2013, le nombre mensuel moyen de personnes accueillies sur les aires aménagées d’Ille-et-Vilaine a ainsi augmenté de près de 40 %. Or, près de la moitié des emplacements et des places mis à votre disposition dans ce département le sont sur le territoire de Rennes Métropole. Cela nous confère des responsabilités à votre égard.

C’est la raison pour laquelle notre intercommunalité consacre 1 331 500 euros en 2015 pour l’entretien des dix-neuf aires qu’elles soient d’accueil ou de grand passage qui existent sur son territoire. Et pour continuer à répondre au mieux à des besoins qui vont croissants, Rennes Métropole continue de créer de nouvelles aires d’accueil : l’une d’entre-elles sera mise en service au début de l’année 2016 sur le territoire de la commune de Cesson-Sévigné et une autre est en phase d’étude à Vern-sur-Seiche.

Cette forte demande constitue également la raison pour laquelle les services de l’État ainsi que ceux du Département d’Ille-et-Vilaine, de Rennes Métropole et de la Caisse d’Allocations Familiales se sont associés pour apporter une réponse concertée à vos demandes. La constitution du Groupement d’Intérêt Public “Accueil des Gens du Voyage en Ille-et-Vilaine” ou AGV35 illustre cette volonté commune.

Cela nous amène, élus et agents, à prendre pleinement en compte les attentes et les besoins qui sont les vôtres car nous vous considérons comme des citoyens à part entière. Pour éviter toute exclusion sociale et donc pour parvenir à cette inclusion sociale, le dialogue que nous avons établi depuis des années s’avère primordial. En fait, il concrétise votre citoyenneté et votre identité en tant que gens du voyage.

Même si les prestations que nous vous proposons relèvent de droits ou de devoirs communs – je pense notamment à l’attention que nous apportons à la scolarisation de vos enfants – nous nous efforçons de les individualiser car vos besoins varient selon votre situation familiale et professionnelle. En somme, le fil conducteur de nos interventions demeure le respect de votre dignité en vous accordant toute la place qui vous revient. Et ce colloque le manifeste une fois de plus…

Il me reste donc à vous souhaiter des débats fructueux et un excellent colloque.