Contre le travail le dimanche dans le commerce : Rennes Métropole adopte un vœu

La question de l’ouverture dominicale des commerces revient dans l’actualité, avec notamment la volonté d’un supermarché de La Mézière d’ouvrir le dimanche matin. Honoré Puil, vice-président PRG de Rennes Métropole en charge de l’urbanisme commercial, a présenté lors du Conseil communautaire du 21 octobre, un vœu contre la généralisation du travail le dimanche dans le commerce, et pour le respect des préconisations de la Charte d’urbanisme commercial du Pays de Rennes.

Depuis 1996, la charte d’urbanisme commercial du Pays de Rennes comporte un volet dialogue social.  Il comprend trois aspects : le suivi qualitatif et quantitatif de l’emploi dans le commerce, le développement du dialogue social dans les entreprises du commerce et de l’artisanat, la régulation de l’ouverture du commerce les dimanches et jours fériés.

Les discussions relatives à la régulation de l’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés  donnent  lieu, chaque année, à des échanges fructueux  entre les partenaires sociaux qui démontrent ainsi leur attachement au principe du repos dominical. Il s’agit également pour les partenaires sociaux de s’inscrire dans une démarche d’égalité des entreprises, de préservation des intérêts des diverses formes de commerce et de satisfaction des consommateurs.

Dans ce cadre, des protocoles d’accords sont signés annuellement pour la régulation de l’ouverture des concessionnaires automobiles d’une part, pour la régulation des ouvertures des commerces alimentaires ou non-alimentaires les dimanches et jours fériés d’autre part.

Depuis quelques mois, certains acteurs du commerce n’entendent plus s’inscrire dans une démarche de concertation :

– deux supermarchés du Pays de Rennes viennent de prendre l’initiative d’ouvrir le dimanche matin,

– certaines enseignes spécialisées souhaitent ouvrir davantage de jours fériés dont le 1^er novembre, jour auquel sont particulièrement attachés les salariés et les familles,

Le conseil de Rennes Métropole considère que,

– ces démarches sont en contradiction flagrante avec la Charte d’urbanisme commercial du Pays de Rennes,

– l’attitude de certains exploitants ou groupes de distribution risque de provoquer une généralisation de l’ouverture des supermarchés le dimanche,

– ces ouvertures sont de nature à mettre en péril le commerce de proximité  sédentaire ou non-sédentaire et plus largement le lien social et la vie de quartier,

– le  repos dominical participe à la préservation de la vie familiale, associative, sportive et culturelle.

Le conseil mandate son président pour entreprendre des  démarches  visant à voir appliquer par les responsables de ces commerces la charte d’urbanisme commercial.