Intervention de Honoré Puil au Conseil Municipal de Rennes : Pour une République des Territoires et l’Autonomie Locale

Lors du Conseil municipal du 16 septembre 2024, Honoré Puil critique la centralisation excessive de l’État français, aggravée par la dissolution de l’Assemblée nationale. Il appelle à transformer cette crise en opportunité en réinventant la République vers un modèle fédéral. Puil plaide pour une plus grande autonomie des territoires sur des sujets comme le logement, la mobilité et l’écologie, ainsi qu’une autonomie fiscale et réglementaire, afin de rendre l’action publique plus efficace et proche.

Madame la Maire, Mes chers collègues,

En décidant de dissoudre l’Assemblée nationale, le président de la République a plongé le pays dans une situation sans précédent. A la crise politique  s’ajoute une crise dans le fonctionnement même de l’Etat. Les décisions ne sont plus prises, les subventions attendues ne sont pas au rendez-vous, les autorités déconcentrées restent l’arme au pied en attente d’instructions de la part du pouvoir central, les collectivités restent perplexes quant à la préparation de leurs budgets respectifs.

Mais, à quelque chose malheur est bon car le  moment démontre à l’envie et très concrètement que la France reste un état excessivement, exagérément, démesurément,  résolument trop  centralisé !

Ailleurs en Europe, la constitution des gouvernements demande parfois plusieurs mois sans que cela ne vire au drame. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il s’agit d’Etats réellement décentralisés notamment sur les sujets du quotidien. En France, hélas, presque tous les problèmes remontent à Paris, même les plus triviaux, en quête d’un décret, d’un règlement ou d’une circulaire !

Cette centralisation était sans doute acceptable lorsqu’il s’agissait de forger une nation. Elle est devenue aujourd’hui un véritable fléau pour l’efficacité de l’action publique !

De cette crise et de la démonstration faite, il faut faire une opportunité.

Laquelle ?

Construire un nouveau projet politique autour d’une réelle autonomie des territoires, d’une  France fédérale  sur les sujets de vie quotidienne, une république des territoires  qui laisserait à l’Etat central le soin d’exercer ses prérogatives régaliennes et en charge, par ailleurs, de la cohésion nationale.

J’ai la conviction profonde que nous pourrions beaucoup mieux répondre et de façon beaucoup plus agile aux enjeux sur nombre de sujets en situation d’autonomie. Je pense à la mobilité, au logement, à transition écologique ou énergétique. Un ou deux exemples ? Connaitrions-nous une situation aussi difficile dans le domaine du logement si l’Etat n’avait pas décidé de faire la poche des bailleurs sociaux depuis quelques années ? Les collectivités locales ne seraient telles pas mieux à même d’apporter une réponse à l’insuffisance de logements pour les étudiants en situation d’autonomie ?  Pourquoi faut-il en permanence et à chaque fois  aller chercher une dérogation à la loi pour la moindre expérimentation comme  si la république unitaire était en danger ? Sur ces sujets du quotidien, il faut une autonomie laissant les élus au plus près des citoyens et de leurs  besoins.

Maîtrise des choix au plus près  des réalités qui doit s’accompagner aussi  et c’est une évidence d’une véritable autonomie fiscale et réglementaire. Aujourd’hui, la situation est ubuesque. Les régions dépendent pour l’essentiel de dotations de l’état, les départements sont devenus au fil du temps des opérateurs de l’état disposant d’une fiscalité erratique liée aux droits de mutations, quant aux communes ou groupements elles ont eu à connaitre de la suppression de la taxe professionnelle, de la taxe d’habitation. La technocratie parisienne peut-être par peur quasi-pathologique des territoires ne cesse de tout vouloir recentraliser quant il ne va jusqu’à créer des agences à sa main pour lieux les contourner !

Avec tout cela où sont encore les libertés locales ?

Nous devons donc sortir de cette logique de l’état hyper centralisé qui freine les initiatives locales et le développement des territoires. Pour redonner du sens à l’action publique et restaurer la confiance des citoyens envers l’action publique, nous devons résolument avancer vers l’autonomie, le fédéralisme  – qui est d’ailleurs le modèle adopté par nos grands voisins en Europe – car c’est au niveau local, au contact direct des habitants, que se trouve la clé d’une démocratie vivante, plus transparente et plus efficace .

Je le redis. Il faut faire du moment actuel une opportunité. Saisissons-le pour repenser notre république dans ses principes, pour une organisation territoriale conçue comme une étape ultime de la décentralisation, plus proche de chacun d’entre nous et surtout plus libre.   

Honoré PUIL

Président Groupe Parti Radical