Révision du Plan Local d’Urbanisme de Rennes : intervention d’Honoré Puil

Madame la Maire, Cher(es) collègues,

Ma collègue Maryline Daunis est intervenue il y a quelques instants sur la question de la prise en compte du patrimoine dans nos politiques publiques.  Dans ce prolongement, nous avons à formuler un avis sur le dossier d’approbation du Plan local d’urbanisme révisé.

Pour notre groupe, le document proposé réalise une excellente synthèse entre la nécessité de conserver le patrimoine et la nécessité de continuer à réinventer la ville et une production de logements nous permettant de répondre à l’ambition d’une ville accueillante et solidaire.

Ce dernier objectif est partagé par tous -y compris par l’opposition-  mais c’est au moment de passer à la mise en œuvre que des divergences apparaissent.

Ainsi au conseil de Rennes Métropole vous avez déclaré que notre « plan local d’urbanisme intercommunal », faisant référence à Rennes « ne serait pas un frein à l’urbanisation ». Je vous le confirme.

Les mots ont un sens.

Quand vous dites qu’il faut freiner l’urbanisation cela signifie-t-il qu’il faut effectivement réduire – et de combien ce que vous ne précisez  pas – nos objectifs en matière de production de logements ? Cela semble être pourtant votre proposition puisque vous contestez ensuite  les « très – voire trop – ambitieux objectifs du PLH « !  Je veux rappeler que les objectifs du PLH pour la ville de Rennes sont de 1500 logements (de toutes catégories) sur la période 2015-2020.

L’opposition souhaite urbaniser moins…la contrepartie serait-elle alors d’augmenter, un peu,  la hauteur des immeubles permettant d’économiser le foncier ? Non plus. La majorité, elle, dans sa pluralité souhaite au contraire produire raisonnablement du logement – et en lien avec les autres communes de Rennes Métropole et notre modèle de ville archipel – pour répondre à la diversité des besoins qui s’expriment.  Car, quelle serait immanquablement le résultat de votre politique si elle était mise en œuvre  ? La rareté produirait une hausse des prix de l’immobilier, des loyers  qui aurait pour effet de chasser les catégories moyennes et populaires de la ville doublé d’une dégradation du parcours résidentiel des rennais.  Ce serait votre choix, votre liberté…mais il aurait des conséquences funestes pour les 19 000 demandeurs de logements sociaux de la métropole, pour toutes celles  et ceux qui souhaitent développer un parcours en accession sociale à la propriété ou à la propriété pleine et entière sur la ville ou sur la métropole.

N’oublions jamais  tout de même que plus 50 % de notre production de logements est destinée aux rennais et aux rennaises eux-mêmes, l’autre moitié permettant d’accueillir une population nouvelle.  C’est le fils, la fille qui quitte le domicile et qui recherche un logement, c’est une séparation familiale, un veuvage etc..En parlant de frein à l’urbanisation vous venez compliquer d’abord la vie des rennais, de celles et ceux qui sont déjà là…pas de ceux qui auront vendu et que vous défendez bien  –  à prix d’or leur maison-  grâce au travail de la collectivité. Car qu’est-ce qui donne de la valeur à un bien si ce n’est l’environnement dans lequel il se situe ? Sauf que aujourd’hui ce supplément de valeur est capté uniquement par le propriétaire. J’ai déjà dit et écrit qu’il faudra un jour s’intéresser à la question de la rente foncière excessive et à son partage.

Au fond si vous êtes théoriquement d’accord sur l’objectif « accueillir », vous n’avez pas réfléchi à ce que cela emporte en termes de conséquences.  Vous n’avez pas réfléchi à ce que pourrait être, dans le cadre d’un débat démocratique, une politique locale de l’habitat, projet contre projet. Vous ne parlez jamais  du sujet de la mixité sociale dans le logement par exemple…vous ne dites jamais comment vous entendez la construire fil à fil ou seulement et tout simplement respecter les textes législatifs en vigueur. Que répondez-vous, par exemple, à une disposition de la loi Elan qui prévoit qu’il ne sera plus possible d’adapter à la baisse l’objectif légal de 25 % des attributions hors quartiers prioritaires de la ville – baux signés- consacrées aux ménages appartenant au 1^er quartile des ménages aux ressources les plus faibles ? Aujourd’hui, compte-tenu de l’évolution de la composition des ménages (de plus en plus de ménages à une personne)…cet objectif ne pourra jamais être atteint (parce que nous n’avons pas en face le parc de petits logements nécessaires)…il ne le sera que si nous continuons à construire (et à construire de petits logements)…ce qui nous ramène implacablement et une nouvelle fois à  la question de la construction et de l’urbanisation.

La question du logement doit aussi être examinée sous l’angle de l’évolution des comportements des ménages…qui est fondamentale pour construire une politique de l’habitat. Au fond, ce qui est important c’est le sujet de la mobilité dans l’habitat, de pouvoir passer sans trop difficulté d’un type de logement à un autre, d’un territoire à un autre, d’une commune à une autre en fonction de son parcours de vie.  Vous aurez du mal à démontrer – d’abord parce que vos propres amis politiques ne partagent pas votre opinion mais aussi au regard de l’exemplarité que constitue notre politique du logement à l’échelle nationale – que la question du parcours résidentiel n’est pas au cœur de notre politique comme vous avez pu l’écrire.  Où avez-vous vu que nous proposons les mêmes types de logements partout ? C’est très exactement le contraire. Je veux insister là-dessus car c’est justement toute la particularité, la nouveauté de notre actuel programme local de l’habitat  qui a justement été bâti sur la base d’une gamme de produits « logements » très différenciés selon les communes (près de 13 produits dans notre plh 2019 !) pour tenir compte de la diversité des besoins et des moments de vie, de parcours de vie de chacun. Et nous nous en donnons les moyens au travers de la maîtrise publique du foncier (au cœur de notre dispositif d’accueil) mais aussi par la maîtrise publique de l’ensemble de la chaîne du logement. Non, les promoteurs ne font pas n’importe quoi ici ! C’est l’exact inverse.  Notre PLH actuel c’est 60 % de la chaîne de production neuve de logements : 40 % de logements aidés et 20 % de logements régulés (locatifs, intermédiaires et accession maîtrisée)..pour pouvoir réguler les prix et les loyers.  Savez-vous à quel prix est la charge foncière à Lyon ou Bordeaux ?

Voilà ce que nous faisons…mais nous le faisons sans trembler…en utilisant toute la palette des outils réglementaires je pense par exemple aux servitudes de mixité sociale ou aux secteurs d’équilibre social de l’habitat…ou plus récemment l’introduction dans le cadre de notre production de logements en accession sociale à la propriété de notre organisme de foncier solidaire : Foncier Solidaire Rennes Métropole.

Vous dîtes que nous devons offrir la « liberté de changer d’environnement bâti ». Bien sûr ! Qu’à cela ne tienne mais pourquoi avez-vous alors voté contre la mise en place du loyer unique qui est justement l’outil qui donne le choix au locataire social  de retenir sa commune et son lieu de vie   ?

Vous évoquez la question des formes urbaines sur Rennes en regrettant une certaine uniformisation. Je crois que la majorité dans ce mandat  a pris à bras le corps ce sujet…en faisant travailler sur Rennes de nouveaux architectes  mais aussi en inscrivant dans ce PLU de nouvelles règles urbanistiques qualitatives qui doivent permettre aux architectes de mieux s’exprimer. Il faudra juste s’assurer que tout cela reste compatible avec la capacité à payer des ménages…ce que nous ne devons jamais oublier…car l’éco-système du logement est fragile et dépend de nombreux facteurs. Et puis, ce n’est pas tant la question de la forme urbaine qui est posée que celle de l’usage du logement puis plus tard celle de son évolutivité  lorsque la composition de mon ménage aura changé et elle change aujourd’hui souvent vite. Pour participer souvent à des opérations de remise de clés, jamais je n’ai été interrogé – à l’exception d’une fois – sur la question de la forme urbaine/de l’emplacement….en revanche et comme le ménage passe aujourd’hui beaucoup de temps dans son logement et qu’il en passera de plus en plus puisqu’il vit aussi plus longtemps,  ce qui importe pour lui c’est de disposer d’un logement qui préserve son intimité, d’une taille de logement suffisante, d’un logement traversant, de pouvoir profiter du soleil, de la vue, d’un logement qui dispose de placards pour le rangement….et puis d’un logement qui lui assure une facilité de mobilité… donc à proximité du commerce, des services publics et surtout des moyens de transport.

Honoré PUIL